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Le Canada et la Lituanie signent un accord de sécurité sociale

Lle 5 juillet 2005

Ken Dryden, ministre du Développement social, a annoncé aujourd’hui que Son Excellence, M. Robert Andrigo, ambassadeur du Canada auprès de la République de Lituanie, a signé, au nom du gouvernement du Canada, un accord international de sécurité sociale avec la République de Lituanie. L’accord a été signé à Vilnius, en Lituanie.

Mme Vilija Blinkeviciute, ministre de la Sécurité sociale et du Travail, a signé au nom de la République de Lituanie.

"Le Canada s’est engagé à conclure des accords avec des pays comme la Lituanie, qui offrent des programmes comparables aux programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, a déclaré le ministre Dryden. Cet accord marque une étape importante dans les relations et la collaboration entre nos deux pays."

Les accords de sécurité sociale entre le Canada et les autres pays aident les personnes qui ont vécu ou travaillé à la fois au Canada et dans un autre pays à devenir admissibles aux prestations de vieillesse, de retraite, d’invalidité ou de survivant des deux pays.

Cet accord s’applique au programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada, au Régime de pensions du Canada et au régime de pensions de la Lituanie, qui verse des prestations de vieillesse, d’invalidité et de
survivant.

Pour avoir droit à des prestations en vertu du régime de pensions de la Lituanie, une personne doit y avoir cotisé pendant un nombre minimum d’années.
Grâce à l’accord, les particuliers pourront additionner les périodes pendant lesquelles ils ont été protégés par le régime de sécurité sociale dans chacun
des pays et auront ainsi droit aux prestations de sécurité sociale de la
Lituanie.
De la même façon, pour avoir droit à certaines prestations du Régime de
pensions du Canada, une personne doit y avoir cotisé pendant une période
minimale. Selon l’accord, le Canada permettra aux particuliers de tenir compte
des périodes de cotisation au régime de pensions de la Lituanie pour avoir
droit aux prestations du Régime de pensions du Canada.
Par ailleurs, une personne doit avoir résidé au Canada pendant un nombre
minimum d’années pour avoir droit à une pension de la Sécurité de la
vieillesse. L’accord permettra aux personnes qui en font la demande au Canada
de tenir compte de leurs périodes de cotisation au régime de pensions de la
Lituanie pour répondre aux exigences de résidence, et de recevoir une pension
de la Sécurité de la vieillesse.

De plus, l’accord de sécurité sociale entre le Canada et la Lituanie
veille à ce que les travailleurs canadiens puissent continuer à cotiser au Régime de pensions du Canada si leur employeur les envoie travailler en Lituanie temporairement. Ainsi, ces travailleurs continueront d’être couverts par le Régime de pensions du Canada. L’accord veille aussi à ce que les entreprises canadiennes et leurs travailleurs n’aient pas à cotiser au régime de pensions de la Lituanie pendant qu’ils travaillent dans ce pays.

L’accord entre le Canada et la Lituanie entrera en vigueur lorsque les deux pays auront terminé les procédures d’approbation prévues dans leurs lois et constitutions respectives. L’entrée en vigueur de l’accord est prévue pour
2006.

Le Canada a signé des accords avec 49 pays à ce jour.

© mercredi 6 juillet 2005
par Patrick S.

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