Hôtel Fournier, place Malesherbes à Paris (actuellement, 14, place du Général Catroux, Paris XVIIe).
Propriété de l’État lituanien depuis 1925 et résidence de la mission diplomatique lituanienne de 1925 à 1940, occupé illégalement en août 1940 par l’URSS à la suite de l’annexion de la République de Lituanie par l’URSS en août 1940.

Dès le retour de la Lituanie à l’indépendance (le 11 mars 1990), la Lituanie comme la Lettonie et l’Estonie (deux autres pays baltes) a cherché à récupérer la jouissance de son immeuble, mais ses démarches pour en obtenir la restitution par la Russie, État successeur de l’URSS, n’ont pu aboutir.

L’annexion des États baltes par l’URSS n’ayant jamais été reconnue par la France, les États baltes sont demeurés en droit jusqu’à nos jours propriétaires de leurs bâtiments diplomatiques à Paris. Dès le retour des pays baltes à l’indépendance réelle en 1991, la France a provisoirement pris à sa charge l’installation de leurs nouvelles ambassades à Paris, tout en recherchant une solution définitive acceptable par toutes les parties.

M. Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères, a signé le 13 décembre 2001 au Quai d’Orsay, avec ses trois homologues baltes, des accords entre la France d’une part, et respectivement la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie d’autre part, qui règlent la question des Légations baltes à Paris.

Les accords signés le 13 décembre 2001 prévoient l’acquisition par la France de la propriété de ces bâtiments moyennant une somme versée à chacun de ces pays pour solde de tout compte. Cette formule de règlement a été agréée lors de la visite d’État du M. Jacques Chirac, Président de la République Française, dans les pays baltes du 26 au 28 juillet 2001. Les trois accords du 13 décembre 2001 permettent de réparer un préjudice datant de la seconde guerre mondiale et d’aider trois futurs adhérents à l’Union européenne à choisir librement la localisation de leurs ambassades à Paris. La France et les États baltes se réjouissent aujourd’hui du règlement définitif de la question des Légations baltes à Paris.

Voici un extrait de l’allocution du ministre français des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, lors de la signature des accords du 13 décembre 2001. Cet extrait raconte leur histoire :

Avant la visite d’État du Président de la République dans les trois Républiques baltes en juillet dernier, j’ai demandé au Secrétaire général, Loïc Hennekinne, à l’action duquel je veux rendre hommage, de réunir toutes les parties concernées pour faciliter un accord.

Ainsi avons-nous proposé aux pays baltes une solution qui consiste pour la France à acquérir les droits de propriété de leurs bâtiments, leur donnant ainsi la possibilité d’acheter à leur tour de nouveaux locaux pour y installer leurs ambassades à Paris. Cette formule, qui a été acceptée par les responsables baltes au plus haut niveau lors de la visite d’État du Président de la République fin juillet, a été mise au point par le Quai d’Orsay et directement négociée lors de cette visite par le ministre délégué chargé des Affaires européennes, Pierre Moscovici.
Nous comprenons que le renoncement par les trois pays baltes à des bâtiments acquis après leur indépendance en 1918 et qui représentent une valeur sentimentale forte, n’a pas été chose facile. Les efforts auxquels la France a consentis dans le passé, et accepte de consentir dans les deux années à venir, conformément aux instructions du Premier ministre, notamment sur le plan financier, sont également consistants.

Je suis persuadé que ces textes, tout en mettant un terme à une situation qui n’avait que trop duré, contribueront à renforcer et à rendre encore plus confiantes les relations entre la France et chacun des trois Etats baltes, chacun avec ses spécificités, appelés d’ici peu à devenir nos partenaires au sein de l’Europe.

Lors du Conseil des ministres du 24 juillet 2002 le ministre français des Affaires étrangères Dominique de Villepin a présenté trois projets de loi portant approbation des accords conclus le 13 décembre 2001 avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.