Pays Baltes

Accueil > Economie > La gestion des déchets électroniques en Estonie

La gestion des déchets électroniques en Estonie

Bruxelles, le 11 juillet 2005

Dans l’UE, les déchets électroniques constituent le flux de déchets dont la progression est la plus rapide, à savoir de 3 à 5% par an, soit trois fois plus que la moyenne des déchets. Chaque Européen produit actuellement quelque 17-20 kg de déchets électroniques par an. Environ 90% de ces déchets sont encore mis en décharge, incinérés ou récupérés sans aucun traitement préalable.

Déchets électroniques et électriques : la Commission entame une procédure à l’encontre de huit États membres dont l’Estonie

Déchets électroniques et électriques : la Commission entame une procédure à l’encontre de l’Estonie.

Cette transposition devait être effectuée pour le 13 août 2004 au plus tard. Si un État membre ne donne pas suite à cette demande, la Commission peut le poursuivre devant la Cour de justice des Communautés européennes. Les directives en question ont pour objectif d’assurer que les déchets électroniques, qui contiennent souvent des matières dangereuses, ne sont pas simplement jetés, mais collectés, recyclés et réutilisés, avec un traitement adéquat des déchets résiduels. Les procédures entamées s’inscrivent dans le cadre d’une série de décisions actuellement annoncées par la Commission à l’encontre de plusieurs États membres concernant des infractions environnementales.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré : « Personne n’a envie de voir de vieux ordinateurs ou téléviseurs s’entasser le long de la route et polluer l’environnement. Il est donc nécessaire de les collecter, puis de les recycler et de les réutiliser efficacement. Les États membres se sont mis d’accord pour adopter une législation ambitieuse afin de lutter contre les problèmes provoqués par l’augmentation rapide du volume des déchets électroniques. Mais ils doivent également assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions qu’ils ont prises ».

Législation de l’UE sur les déchets électriques et électroniques

En 2002, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette directive prévoit que les États membres doivent mettre en place des systèmes de collecte des déchets électroniques (pour le mois d’août 2005 au plus tard). Ils doivent également assurer leur réutilisation, leur valorisation et leur recyclage, ainsi que l’élimination non polluante des déchets résiduels. Une fois les systèmes de collecte en place, les consommateurs pourront rapporter ces produits gratuitement aux magasins et aux points de ramassage.

La directive fixe également des objectifs de collecte, de réutilisation et de recyclage et définit les obligations financières des producteurs. En 2003, une modification apportée à la directive DEEE définit plus précisément les obligations financières en ce qui concerne les équipements professionnels (c’est-à-dire autres que les équipements destinés aux ménages).

En plus de la directive DEEE, le Conseil et le Parlement européen ont adopté une directive relative à la limitation de l’utilisation de substances dangereuses[3]. Cette directive interdit l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électroniques à partir du 1er juillet 2006 afin de faciliter le recyclage et de réduire les émissions lors de la mise en décharge ou de l’incinération des déchets électroniques résiduels.

Les substances interdites comprennent les métaux lourds et plusieurs produits chimiques industriels dangereux pouvant provoquer de l’asthme et des cancers et endommager le cerveau, le foie, les reins et les systèmes nerveux et cardio-vasculaire.

Dans l’UE, les déchets électroniques constituent le flux de déchets dont la progression est la plus rapide, à savoir de 3 à 5% par an, soit trois fois plus que la moyenne des déchets. Chaque Européen produit actuellement quelque 17-20 kg de déchets électroniques par an. Environ 90% de ces déchets sont encore mis en décharge, incinérés ou récupérés sans aucun traitement préalable. Les substances qu’ils contiennent ont donc tout le loisir de polluer le sol, l’eau et l’air, où elles constituent un risque pour la santé humaine.

La transposition de ces trois directives devait s’effectuer avant le 13 août 2004. La France, l’Italie et le Royaume-Uni n’en ont transposé aucune. La Finlande n’a pas encore transposé les trois directives dans la province d’Aland. La Grèce a transposé la directive DEEE et la directive relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses, mais pas la modification de la directive DEEE. L’Estonie, Malte et la Pologne ont transposé la directive relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses, mais pas encore la directive DEEE et sa directive modificative.

La Commission a dès lors envoyé un dernier avertissement écrit, ultime étape avant saisine de la Cour de justice européenne, à ces huit États membres.

© lundi 11 juillet 2005
par Patrick S.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.