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A la découverte de la Lituanie

La République de Lituanie est située sur la façade est de la mer Baltique. Elle est bordée au nord par la République de Lettonie, à l’est par la République du Bélarus et, au sud, par la République de Pologne et la province de Kaliningrad de la Fédération de Russie. La Lituanie s’étend sur une superficie de 65 200 km2. Début 2000, sa population était de 3 698 500 habitants. En 1999, la densité de la population atteignait en moyenne 56,6 habitants au km2. La capitale de la République de Lituanie est Vilnius.

Le nom de Lituanie est mentionné pour la première fois dans les annales en 1009. Au XIIIe siècle, la Lituanie devient un État médiéval centralisé. En 1385, elle embrasse officiellement la religion catholique romaine et scelle une union dynastique avec la Pologne, qui devient en 1568 le commonwealth des deux peuples (Rzeczpospolita). Après plusieurs guerres d’usure, ce commonwealth est partagé à trois reprises, en 1772, en 1793 et en 1795, entre l’Empire russe, l’Empire austro-hongrois et le Royaume de Prusse, l’Empire russe se taillant la part du lion.

Durant la première guerre mondiale, la Lituanie est occupée militairement par l’Allemagne (1915-1918). Le 16 février 1918 (Jour de l’indépendance), le Conseil lituanien proclame la République de Lituanie. Pendant 20 ans d’indépendance, la Lituanie manifeste un grand dynamisme dans les domaines de l’économie, de l’éducation et de la culture. L’État lituanien est reconnu par la communauté internationale et devient membre à part entière de la Société des Nations.

S’appuyant sur des protocoles secrets annexés au Pacte Molotov-Ribbentrop de 1939, Staline et Hitler divisent l’Europe orientale en sphères d’influence russe et allemande. En 1940, l’URSS occupe la Lituanie et l’annexe, puis proclame la République socialiste soviétique de Lituanie. Durant la Seconde Guerre mondiale, la Lituanie est occupée par l’Allemagne. Les SS et la Gestapo orchestrent l’extermination des Juifs lituaniens, ce qui se traduit par le massacre d’environ 250 000 personnes. En 1944, l’Union soviétique reprend la Lituanie.

Le régime soviétique détruit la structure de marché traditionnelle, exproprie la propriété privée, centralise l’économie et l’incorpore dans l’espace économique unique de l’Union soviétique. La démocratie politique est abolie. Le Parti communiste letton contrôlent la société et imposent une censure stricte sur la vie culturelle du pays.

La plupart des États démocratiques n’ont jamais reconnu la légalité de l’annexion de la Lituanie par l’URSS. Les missions diplomatiques lituaniennes ont poursuivi leurs activités à l’étranger jusqu’en 1991. Le mouvement populaire de réforme Sajudis, qui était apparu sur le devant de la scène en 1988, défait le Parti communiste aux élections démocratiques de 1990. Le 11 mars 1990, le Conseil suprême lituanien nouvellement élu proclame le rétablissement de l’indépendance de la Lituanie. L’Union soviétique réagit, impose à la Lituanie un blocus économique et tente en vain, en janvier 1991, de s’emparer du pouvoir par la force.

L’Islande est le premier État à reconnaître l’indépendance de la Lituanie, le 12 février 1991. Après le coup d’État manqué de Moscou en août 1991, l’Union soviétique reconnaît l’indépendance de la Lituanie. Le 17 septembre 1991, la Lituanie est admise à l’ONU ; en mai 1993, elle est admise au Conseil de l’Europe. Le 31 août 1993, les troupes soviétiques stationnées en Lituanie sont finalement évacuées. Depuis le début de 1994, la Lituanie est membre du Partenariat pour la paix de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Depuis 2004 (01/05/2004), la Lituanie est membre de l’EU.

La République de Lituanie est un État démocratique indépendant où les principes fondamentaux du libre marché, de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit sont fermement établis : un système multipartite a été instauré, la tenue d’élections libres et démocratiques est de règle, la Constitution et les lois sont respectées, de même que les libertés et droits fondamentaux, y compris les droits des minorités nationales, et les médias sont libres.

En vertu de la Constitution, qui a été adoptée par référendum le 25 octobre 1992, le pouvoir est exercé par le Parlement (Seimas), le Président de la République, le Gouvernement et le système judiciaire.

Le Seimas exerce le pouvoir législatif. Il est formé de 141 représentants du peuple élus pour un mandat de quatre ans, au suffrage universel, égal et direct et au scrutin secret. Il examine et adopte les amendements à apporter à la Constitution, vote les textes de loi, adopte des résolutions en vue de l’organisation de référendums, annonce la tenue de l’élection présidentielle et des élections locales, met en place les institutions publiques créées par la loi, nomme et révoque les responsables desdites institutions, vote pour ou contre les candidats au poste de premier ministre proposés par le Président de la République, examine le programme gouvernemental et décide s’il convient ou non de l’approuver, supervise les activités du Gouvernement, impose une administration directe et la loi martiale, déclare l’état d’urgence, annonce la mobilisation des troupes et prend la décision de faire appel aux forces armées.

Le Président de la République est le chef de l’État. Il représente l’État de Lituanie. Il est élu par les citoyens de la République de Lituanie pour un mandat de cinq ans, au suffrage universel, égal et direct et au scrutin secret. Il ne peut exercer la charge de président de la République au-delà de deux mandats consécutifs.

Le Président règle les questions de politique étrangère et mène la politique étrangère conjointement avec le Gouvernement. Il nomme et révoque le Premier Ministre, moyennant l’approbation du Parlement, charge le Premier Ministre de constituer le Gouvernement et entérine la composition de celui-ci, accepte la démission du Gouvernement et des différents ministres qui le composent, nomme et révoque les ministres sur proposition du Premier Ministre et nomme et révoque, conformément à la procédure établie, les hauts fonctionnaires désignés par la loi. En cas d’attaque armée menaçant la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’État, le Président de la République prend les décisions qui s’imposent afin de défendre le pays contre pareille agression armée, décide de l’imposition de la loi martiale, ainsi que de la mobilisation des troupes, et soumet lesdites décisions pour approbation à la séance suivante du Parlement. Il présente des rapports annuels au Parlement sur la situation en Lituanie et la politique intérieure et étrangère de la République, et signe et promulgue les lois adoptées par le Parlement ou les lui renvoie pour examen. Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont confiés, il peut prendre des décrets.

Le Gouvernement se compose du Premier Ministre et de ministres. Le Premier Ministre est nommé et révoqué par le Président de la République, moyennant l’approbation du Parlement. Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre. Dans les 15 jours suivant sa nomination, le Premier Ministre présente au Parlement pour examen son gouvernement, tel qu’il a été approuvé par le Président de la République, et son programme. À l’issue des élections législatives ou présidentielles, le Gouvernement présente sa démission au Président de la République. Le nouveau Gouvernement est autorisé à entrer en fonctions dès que son programme a été approuvé par la majorité des membres du Parlement présents.

Le Gouvernement gère les affaires du pays, protège l’inviolabilité du territoire, assure la sécurité nationale et l’ordre public, veille au respect des lois et des résolutions d’application adoptées par le Parlement, ainsi que des décrets pris par le Président, coordonne les activités des ministères et autres institutions gouvernementales, élabore le projet de budget qu’il soumet ensuite au Parlement, exécute le budget et présente au Parlement un rapport sur cette exécution, élabore des projets de loi qu’il soumet ensuite au Parlement pour examen, établit des relations diplomatiques et maintient les relations avec les États étrangers et les organisations internationales, et exécute les autres tâches qui lui sont confiées par la Constitution et les lois.

Le territoire de la République est divisé en circonscriptions administratives, à savoir les comtés et les communes établis par la loi, qui jouissent de l’autonomie locale. Cette autonomie s’exerce par le biais des conseils des collectivités locales, dont les membres sont élus pour un mandat de trois ans par les résidents des différentes circonscriptions administratives, nationaux de la République de Lituanie, au suffrage universel, égal et direct et au scrutin secret. La loi fixe la procédure régissant l’organisation et les activités des collectivités locales.

L’administration de la justice est du ressort exclusif des tribunaux. Ceux-ci sont des personnes morales indépendantes. La Cour constitutionnelle décide de la conformité ou de la non-conformité des lois et autres textes juridiques adoptés par le Parlement avec la Constitution et de la conformité ou non-conformité des actes du Président de la République et du Gouvernement avec la Constitution et les lois. Le statut et le règlement de procédure de la Cour constitutionnelle sont établis par la loi sur la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie. L’organisation judiciaire est constituée par la Cour suprême, la cour d’appel, des juridictions de district et des juridictions locales. Le système des juridictions spécialisées est constitué par les tribunaux administratifs de district, la Cour administrative supérieure et la Chambre administrative de la cour d’appel.

L’institution chargée du contrôle de l’État supervise la légalité de la gestion et de l’utilisation des biens de l’État, ainsi que de l’exécution du budget. Les plaintes des citoyens faisant état d’abus de pouvoir commis par les fonctionnaires nationaux ou locaux, excepté les juges, sont examinées par les médiateurs nommés par le Parlement. Ceux-ci peuvent saisir les tribunaux et leur recommander de révoquer les fonctionnaires fautifs. Le Cabinet des médiateurs a commencé à fonctionner le 31 mars 1995.

© mardi 4 octobre 2005
par Patrick S.

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